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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article additionnel après l'article 35, amendement 94
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 94, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’article 35
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3° de l’article L. 308-1 du code électoral est abrogé.
La parole est à M. le rapporteur.
