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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Article 36, amendement 54
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 54, présenté par M. Yung et Mmes Lepage et Ango Ela, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Les conseillers consulaires et les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont habilités à porter l’écharpe tricolore dans des conditions fixées par décret.
La parole est à M. Richard Yung.
