Intervention de Christian Cointat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est empli de beaucoup de tristesse mais également d’un fol espoir que j’interviens.

C’est avec une grande tristesse, mais avec aussi un fol espoir, que j’interviens.

Nous avons, les uns et les autres, beaucoup travaillé et cherché à rapprocher nos positions, et je tiens à rendre hommage à tous ceux qui ont eu l’oreille attentive et la volonté de trouver des solutions, volonté qui explique d’ailleurs mon fol espoir pour la suite.

Cependant, juste à cause d’un point politique – mais il est vrai que ce n’est pas n’importe lequel puisqu’il s’agit, bien sûr, de l’élection à la proportionnelle dans les circonscriptions à deux sièges –, nous ne pouvons vous rejoindre, chers collègues de la majorité. La voilà, la grande tristesse !

C’est d’autant plus dommage que nous avons vraiment cherché à vous être agréables, c'est-à-dire, finalement, à revenir dans le giron du Gouvernement, ce qui est – avouez-le ! – un comble pour l’opposition. Pourtant, tout cela n’a pas suffi.

Alors, oui, le fol espoir naît de nos nombreux efforts pour avancer dans la bonne direction. L’essentiel du texte, d’ailleurs, à part ce que je viens d’indiquer, est acceptable, même si nous avons quelques doutes sur sa solidité juridique, à l’amélioration de laquelle nous avons tenté de contribuer.

J’espère que, lors de l’examen à l’Assemblée nationale, le Gouvernement saura défendre les positions exprimées par toutes les composantes du Sénat, y compris celles qui n’ont pas été adoptées. J’espère que la lumière – certes un peu tardive ! – éclairera les débats de l’Assemblée nationale, et que le texte sur lequel nous serons amenés à nous prononcer en commission mixte paritaire sera tel que nous aurions souhaité le voter ce soir.

Malheureusement, en l’état, nous allons donc voter contre. Nous espérons toutefois qu’il ne s’agit là que d’une position transitoire et que nous pourrons adopter le texte définitif, dans sa future version.