Intervention de Jean-Yves Leconte

Je remercie l’ensemble des participants, qu’il s’agisse des sénateurs des Français de l’étranger ou de nos collègues qui ont bien voulu suivre ce « débat d’initiés » et s’intéresser à notre représentation politique spécifique.

Je salue en particulier l’engagement de Mme Tasca, des travaux préparatoires à la discussion en séance.

Mes remerciements vont également aux fonctionnaires de la commission des lois, qui nous ont fourni une assistance de grande qualité dans des délais contraints.

M. Zocchetto, qui n’est plus là, devrait savoir que les Français de l’étranger ont l’expérience des réformes conçues par ordinateur pour satisfaire un camp. Ils ont démontré que les résultats électoraux dépendaient non pas de logiciels informatiques, mais de combats politiques, de débats d’idées et de confrontations programmatiques. Ce sera encore le cas lors des élections à venir, comme cela l’a été en 2012. Notre collègue m’a semblé faire preuve d’un peu d’amnésie…

Au cours de ce débat, et quel que soit d’ailleurs notre vote final, nous avons travaillé ensemble et parfois fait des pas en direction de l’autre pour améliorer le texte et le rendre conforme aux attentes des Français de l’étranger. De ce fait, nous avons, me semble-t-il, permis au Sénat de remplir parfaitement son rôle.

Nombre d’avancées ont déjà été soulignées. Les progrès par rapport au dispositif issu de la loi de 1982 sont manifestes. Je pense par exemple à l’élection du président de l’Assemblée des Français de l’étranger au suffrage universel et au rôle des conseillers consulaires, qui pourront faire un travail de proximité.

Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, compte tenu des attentes des Français de l’étranger et de la nature réglementaire des politiques concernées, le succès de la réforme ne réside pas seulement dans sa dimension législative. L’engagement de tous sera nécessaire. Je pense aux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger et aux conseillers consulaires qui seront élus en 2014. Mais il faudra aussi veiller à la définition des moyens et des compétences de ces conseillers dans les décrets d’application de la loi que nous nous apprêtons à voter, madame la ministre.

Le projet de loi constituera un réel progrès s’il répond aux attentes des Français de l’étranger et s’il leur permet de conserver un lien avec notre pays et un sentiment d’appartenance à la communauté nationale.