Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 mars 2013 à 21h30
Représentation des français établis hors de france — Vote sur l'ensemble

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Voici le résultat du scrutin n° 117 :

Le Sénat a adopté. §

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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