Intervention de Bariza Khiari

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Éventuellement, vendredi 22 mars 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Mardi 26 mars 2013

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales.

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 203 de M. Philippe Kaltenbach à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

- n° 212 de M. Alain Houpert à M. le ministre de l’éducation nationale ;

- n° 242 de M. Alain Fouché à Mme la ministre chargée de la décentralisation ;

- n° 272 de M. Marc Laménie à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;

- n° 280 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique ;

- n° 293 de Mme Laurence Rossignol à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ;

- n° 294 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de l’éducation nationale ;

- n° 305 de M. Yannick Vaugrenard à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;

- n° 320 de M. Gérard Bailly à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

- n° 322 de Mme Claudine Lepage à Mme la ministre chargée des Français de l’étranger ;

- n° 323 de M. Michel Le Scouarnec à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

- n° 329 de M. Jean-François Humbert à M. le ministre de l’éducation nationale ;

- n° 331 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;

- n° 332 de M. Alain Fauconnier à M. le ministre de l’éducation nationale ;

- n° 334 de M. Jean-Claude Leroy à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;

- n° 336 de M. Robert Tropeano à M. le ministre de l’éducation nationale ;

- n° 338 de M. Yves Détraigne à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;

- n° 341 de Mme Colette Mélot transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche ;

- n° 346 de M. Didier Guillaume à M. le ministre de l’intérieur ;

- n° 382 de M. Jean-Vincent Placé à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

2°) Suite du débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.