Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Bariza Khiari, présidente :À 21 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (demande du groupe CRC).
