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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Bariza Khiari, présidente :De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste :
3°) Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 440, 2012-2013).
