SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Mardi 2 avril 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Débat sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois).