Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

À 21 heures 30 :

2°) Texte de la commission des affaires sociales sur les propositions de loi :

- présentée par M. Paul Vergès, relative aux bas salaires outre-mer (procédure accélérée) (n° 414, 2012-2013) ;

- présentée par M. Michel Vergoz, visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d’un bonus exceptionnel aux salariés d’une entreprise implantée dans une région ou un département d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy (procédure accélérée) (n° 421, 2012-2013).

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