Intervention de Bariza Khiari

À 22 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

6°) Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Vendredi 5 avril 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 8 avril 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Mardi 9 avril 2013

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales.

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 83 de M. Philippe Dominati à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche ;

- n° 169 de M. Michel Teston à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;

- n° 181 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre du redressement productif ;

- n° 262 de M. Jean-Yves Leconte à M. le ministre des affaires étrangères ;

- n° 302 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l’économie et des finances ;

- n° 306 de M. Jean-Jacques Filleul à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement ;

- n° 313 de M. Jean Bizet à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement ;

- n° 315 de M. Claude Bérit-Débat à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;

- n° 317 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’intérieur ;

- n° 328 de M. Alain Gournac à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

- n° 335 de M. Daniel Reiner à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;

- n° 339 de M. Philippe Bas à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;

- n° 345 de M. Yannick Botrel à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement ;

- n° 352 de M. André Gattolin à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

- n° 355 de M. Jean Besson à M. le ministre de l’éducation nationale ;

- n° 357 de M. Pierre-Yves Collombat transmise à M. le ministre chargé du budget ;

- n° 368 de M. Roland Ries à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique ;

- n° 373 de M. Bernard Fournier à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;