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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Bariza Khiari, présidente :À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mercredi 10 avril 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Jeudi 11 avril 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement.
