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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Bariza Khiari, présidente :À 16 heures 15 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Vendredi 12 avril 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Éventuellement, samedi 13 avril 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Lundi 15 avril 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
- Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (A.N., n° 819) et du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (A.N., n° 818).
