7°) Suite de l’ordre du jour de la veille.
Mercredi 17 avril 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (procédure accélérée) (A.N., n° 774).
Jeudi 18 avril 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports.