Intervention de Bariza Khiari

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite de l’ordre du jour du matin.

Vendredi 19 avril 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.

Éventuellement, samedi 20 avril 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Mardi 23 avril 2013

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales.

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 199 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l’intérieur ;

- n° 234 de M. Christian Cambon à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;

- n° 246 de M. Raymond Couderc à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement ;

- n° 304 de M. Yves Chastan à M. le ministre de l’intérieur ;

- n° 310 de M. Didier Guillaume à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;

- n° 326 de M. Bruno Sido à M. le ministre de l’intérieur ;

- n° 343 de Mme Sophie Primas à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement ;

- n° 347 de M. Dominique Bailly à Mme la ministre chargée des personnes âgées et de l’autonomie ;

- n° 354 de M. Rachel Mazuir à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique ;

- n° 356 de M. Pierre Laurent à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

- n° 362 de M. Georges Patient à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement ;

- n° 363 de M. Robert Tropeano à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

- n° 364 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

- n° 367 de M. Georges Labazée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

- n° 370 de M. Jacques Mézard à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche ;

- n° 378 de M. Dominique de Legge à Mme la ministre chargée de la décentralisation ;

- n° 381 de M. Serge Larcher à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme ;

- n° 389 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;

- n° 391 de Mme Catherine Deroche à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique ;

- n° 408 de M. Roland Courteau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche ;