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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte mais Mme Garriaud-Maylam a déposé une exception d'irrecevabilité.
