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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 82
Jean-Yves Leconte, rapporteur :Il ne s'agit que de sous-amender l'amendement du Gouvernement pour le rendre acceptable.
Le sous-amendement n° 82 est adopté, et la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 45 sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 1.
