Intervention de Catherine Tasca

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Les délégués consulaires n'ont d'autre fonction que d'élargir le corps électoral pour les élections sénatoriales en traduisant le pluralisme. Je suis réticente à un encadrement aussi contraignant.

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