Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 61
Catherine Tasca :L'amendement n° 61 rétablit l'ordre initial des termes de l'article 1er du projet de loi. Les conseils consulaires constituant le coeur de la réforme, il est normal de les mentionner en premier. Cela n'enlève rien à l'Assemblée des Français de l'étranger dont la légitimité est accrue.
