Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

L'idée politique sous-jacente à la réforme est la proximité, conformément à l'esprit de notre Constitution qui précise, depuis la révision de 2003, que l'organisation de la France est décentralisée. La hiérarchie des institutions n'a pas pour autant été modifiée. L'idée originelle du Gouvernement était que l'AFE procédait des conseils consulaires. La rédaction, que nous avons adoptée, procède d'une autre philosophie : les conseils sont égaux, mais certains plus de d'autres, et les deux instances sont élues directement. Ne revenons pas là-dessus.

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