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Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission
Catherine Tasca :La présentation n'implique aucune hiérarchie. La réforme met simplement en place une architecture différente. Toutefois, les élus à l'AFE procèdent des élections consulaires, non l'inverse. Nul ne pourra être élu s'il n'a pas été élu conseiller consulaire. L'ordre initial me paraît conforme à la logique du texte.
