Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 1

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

L'amendement n° 1 remédie à une ambiguïté. En cas d'absence du chef de poste, le vice-président présidera les réunions ; il n'exercera pas pour autant la présidence.

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