Intervention de Catherine Tasca

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Je partage l'avis du rapporteur. Le texte établit, en effet, une claire distinction entre le collège des élus et la présidence par le chef de poste.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion