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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 48
Hélène Lipietz :L'amendement n° 48 organise une sorte de droit de pétition pour les Français de l'étranger : 10 % des électeurs pourraient demander l'inscription à l'ordre du jour d'un conseil consulaire d'une question qui les intéresse.
