Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 2

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Nous avions déjà présenté en partie l'amendement n° 2 lors de la précédente réunion de commission. Cette fois-ci, le voici dépouillé de tout aspect règlementaire : il s'agit exclusivement de la date de la réunion des conseils consulaires. Il est impensable d'élire une institution au suffrage universel direct sans que les électeurs sachent la date de sa réunion constitutive. A l'heure actuelle, l'AFE est élue en juin et ne se réunit qu'en septembre. Avec ce texte, vous aurez une assemblée élue en juin qui ne pourra élire son exécutif qu'en octobre, plusieurs mois plus tard : c'est se moquer du monde. Cependant, je suis prêt à accepter les propositions du rapporteur pour la première élection.

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