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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Yves Leconte, rapporteur :En effet. La disposition peut sembler logique, dans la mesure où les conseils consulaires sont élus au suffrage universel direct, mais l'AFE étant élue en juin, il n'est pas possible de la convoquer à Paris en juillet, pour recommencer en octobre.
S'il devait y avoir une telle mesure pour l'AFE, nous serions obligés de fixer un délai de l'ordre de cinq mois, de manière à éviter une réunion avant le mois d'octobre.
S'agissant des conseils consulaires, je préfère m'en remettre à la sagesse de la commission.
