Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Les deux amendements sont liés : le conseil consulaire doit pouvoir se réunir avant la session constitutive de l'AFE. Les délais sont calculés en conséquence ; ils respectent, en les allongeant un peu, ceux des autres assemblées élues au suffrage universel direct. Il serait totalement incongru que l'AFE ne se réunisse pas dans la foulée des élections ; cela détruirait toute la réforme.

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