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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Yves Leconte, rapporteur :Vous voulez rétablir par la loi le principe des deux sessions, qui est du domaine réglementaire. Si, comme il est probable en 2014, les élections se déroulent en juin, ou en mai, il est impossible de convoquer l'Assemblée avant le mois d'octobre.
