Intervention de Christian Cointat

Ce débat est déterminant pour notre position finale. Une assemblée élue au suffrage universel direct qui ne se réunirait pas dans la foulée de l'élection serait une plaisanterie. Il faut aussi reconnaître les « droits acquis » : il y a deux sessions par an. J'aurais plutôt intérêt à jouer le pire : revenez sur ce principe et vous perdrez les prochaines élections, car on ne vous pardonnera jamais d'avoir supprimé une session.

Pour les collectivités territoriales, cette règle relève de la loi, pas pour l'AFE. Cependant, comme l'AFE doit se réunir après son élection et pour le budget, il y aura deux sessions, ce qui satisfera tout le monde. De plus, cela ne coûtera pas un centime de plus à l'Etat. C'est pourquoi il faut impérativement conserver le deuxième amendement.