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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :L'enjeu de ce débat portant sur les réunions de l'AFE, je vous propose donc de voter sur l'amendement sous réserve de sa rectification, sans préjuger du vote de la commission sur l'autre amendement.
