Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Yves Leconte, rapporteur :N'y a-t-il pas une certaine confusion ? Il faut distinguer les élections consulaires et les élections à l'AFE. L'amendement de repli n° 30 ne correspond pas à l'objet de l'article 29 terdecies.
