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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission
Christian Cointat :Nous touchons là au coeur du problème. Si nous n'obtenons pas satisfaction sur ce point, nous ne voterons pas le texte et nous saisirons le Conseil constitutionnel. Voulez-vous aller au « clash » ? Nous pouvons discuter de tout, sauf de la proportionnelle sur deux sièges !
