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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission
Christian Cointat :Et quand l'on définira le nombre de sièges, on ne pourra plus revenir sur les circonscriptions... Comme nous sommes obligés de respecter la démographie, le nombre de sièges apparaît. Je constate d'ailleurs que M. Del Picchia et Mme Tasca proposent quatre circonscriptions à deux sièges, à cette différence que M. Del Picchia demande le scrutin majoritaire pour un et deux sièges. Vous préférez la proportionnelle : nous pouvons l'accepter, mais pas sur deux sièges.
