Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 40

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

L'amendement n° 40 n'est pas à sa place, il faudrait plutôt sous-amender une proposition de découpage des circonscriptions de l'AFE.

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