Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je soutiens sur ce point notre rapporteur. Cette assemblée a des membres élus. Elle peut inviter qui elle veut comme, par exemple, des députés ou des sénateurs. Il existe peu d'exemples d'instances dans lesquelles on peut voter avec voix consultative. Lorsqu'on est invité par une assemblée, on est alors auditionné par celle-ci. Il me semble même curieux que quelqu'un puisse voter à titre consultatif. Il pourra alors influencer le vote final.