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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Garrec
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 3ème réunion
Représentation des français établis hors de france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
René Garrec :C'est la même chose dans les tribunaux militaires. J'ai été juge à Sétif. J'assistais au jugement sans pouvoir prendre part aux débats.
