Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 3ème réunion
Représentation des français établis hors de france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Je suis défavorable à cet amendement car toutes les matières énumérées à l'article 20 sont celles des politiques en faveur des Français de l'Étranger. Le rayonnement culturel de la France est important, les membres de l'AFE ont une valeur ajoutée sur cette question. Mais il s'agit d'une matière qui ne les concerne pas en propre et qui n'est pas une compétence exclusive de l'AFE. Par ailleurs, celle-ci pourra émettre des avis sur ce sujet.

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