Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 3ème réunion
Représentation des français établis hors de france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Avec cet amendement, le Gouvernement devrait consulter l'AFE sur toute question consulaire, d'intérêt général, culturelle, économique ou sociale. On ne pourrait plus rien faire. Vous ne proposeriez jamais une telle chose si vous étiez ministre .... Cet amendement permettra cependant un débat intéressant.

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