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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 3ème réunion
Représentation des français établis hors de france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 71
Jean-Pierre Sueur, président :L'amendement n° 71 propose que l'AFE facilite l'accès des conseillers consulaires aux informations susceptibles de faciliter l'exercice de leur mandat. C'est de la littérature législative totalement molle et inconstituée.
