Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 3ème réunion
Représentation des français établis hors de france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Pas forcément. Cet amendement ne fait que reprendre le découpage du Gouvernement, mais nous proposons 402 sièges, avec « 1 + 1 » siège pour la circonscription « Bosnie - Croatie - Serbie - Bulgarie ».

S'agissant de l'amendement n° 80, je l'ai cosigné car il s'agit d'un amendement de repli qui prévoit quatre circonscriptions à deux sièges. Un amendement ultérieur prévoit que le scrutin majoritaire serait de droit pour les circonscriptions à un ou deux sièges tandis que le scrutin proportionnel s'appliquerait à partir de trois sièges. Mon objection sur les circonscriptions à deux sièges tomberait dans ce cadre et je me rallierais alors à l'amendement de Mme Tasca.

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