Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 3ème réunion
Représentation des français établis hors de france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Rien n'est précisé concernant la nature de la participation des conseillers à l'AFE aux conseils consulaires. S'il ne s'agit que de les inviter aux réunions des conseils consulaires, je suis d'accord avec cette proposition, cela fait sens que cela figure effectivement dans le règlement.

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