Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 3ème réunion
Représentation des français établis hors de france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Je le répète : cela fait sens que le règlement précise que l'ensemble des conseillers à l'AFE de la circonscription doivent être invités et peuvent participer aux réunions d'un conseil consulaire. Cela pourra être dit dans le débat. Mais je souhaiterais revenir un instant sur le rôle des conseillers à l'AFE, qui n'est pas le même que celui des conseillers consulaires : en dehors du conseil consulaire dont il est membre, le conseiller à l'AFE n'a pas de rôle décisionnel sur le terrain, sa mission est de traiter des sujets généraux à l'AFE.

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