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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 3ème réunion
Représentation des français établis hors de france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Notre rapporteur a raison. De même que les sénateurs et les députés représentent la nation tout entière, de même les conseillers à l'AFE représentent l'ensemble des Français de l'étranger. Par analogie, cette proposition ne reviendrait-elle pas à faire siéger les députés et sénateurs au sein des conseils municipaux de leur circonscription ? Cela va à l'encontre des règles de composition des conseils municipaux.
