Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 3ème réunion
Représentation des français établis hors de france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Demandons des assurances au Gouvernement pour que le décret prévoie l'information des conseillers à l'AFE relatives aux réunions des conseils consulaires, pour qu'ils puissent y assister à titre informatif.

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