Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 3ème réunion
Représentation des français établis hors de france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Après vote, je constate l'égalité des voix. Le rapporteur pourra indiquer au Sénat que la commission s'est partagée sur ces amendements et qu'elle s'en remet donc à la sagesse du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion