Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 3ème réunion
Représentation des français établis hors de france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 78
Jean-Yves Leconte, rapporteur :L'amendement n° 78 est contraire à la position de la commission. Le texte de la commission résulte d'ailleurs d'un amendement de MM. Cointat et Frassa.
