Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 3ème réunion
Représentation des français établis hors de france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Je suis favorable au I sous réserve de la suppression du mot « consulaire » dans l'expression « au chef-lieu de leur circonscription électorale consulaire», défavorable au II qui est contraire à la position de la commission et favorable au III.

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