Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 3ème réunion
Représentation des français établis hors de france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Nous allons à présent examiner deux séries d'amendements : les uns concernent le vote par anticipation, les autres le scrutin des élections sénatoriales. Dans les deux cas, le texte prévoit une remise de pli en dehors du jour du vote. Nous pensons qu'il faut en rester aux deux possibilités qui existent déjà : vote électronique ou par dépôt direct du bulletin dans l'urne. Nous avons ensuite un amendement de repli visant à instaurer des garanties supplémentaires pour assurer la sincérité du scrutin.

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