Intervention de Catherine Tasca

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 3ème réunion
Représentation des français établis hors de france — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Le problème sera réglé par voie réglementaire ! Il est cependant bon que cette inquiétude soit exprimée, afin que le Gouvernement prenne des engagements pour garantir la sécurité des opérations de vote.

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