Intervention de Jean-François Copé

Nous menons en effet le même combat, celui de la cohérence et de la lisibilité de l'action publique.

Sur ces sujets, nous pouvons nous féliciter de la manière dont les choses se sont déroulées. Pour autant, je n'en oublie pas les points plus délicats de cette discussion budgétaire, et je n'ai aucune raison de le faire : je n'ai pas pour habitude de pratiquer la langue de bois.

Un grand nombre des dispositions que nous vous avons présentées étaient hétéroclites, c'est vrai, mais il était indispensable, en l'absence d'un « DDOEF », de les faire adopter. Nous veillerons cependant, à l'avenir, à ce que ces dispositions vous soient présentées le plus en amont possible. En effet, ce qui est toujours regrettable ce n'est pas tant la longueur d'un texte, mais plutôt le moment où il est présenté pour être étudié en commission avant d'être examiné en séance publique.

Je m'engage donc à ce que toutes les dispositions - je parle des dispositions importantes - que nous intégrerons dans nos textes vous soient présentées suffisamment tôt pour que vous ayez tout loisir de les examiner, de les critiquer le cas échéant, et de les adopter éventuellement.